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CODE APE: - Non applicable IDCC:2329 - Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
CODE APE: - Non applicable IDCC:2397 - Convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (fusion entre la 2717 et la 2397)
CODE APE: - Non applicable IDCC:2408 - Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d’éducation et des documentalistes des établissements d’enseignement privés (groupée dans 2408)